Nos séduisantes conditions générales de vente

Nous vous souhaitons la bienvenue sur www.seduiza.com. Dans un souci permanent de vous informer au mieux, les conditions générales de vente ci-dessous pourront être modifiées ou corrigées, la date de dernière modification étant systématiquement indiquée en bas de cette page. Chaque commande validée sur le site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Les conditions générales de ventes citées ci-dessous ont pour but d’informer l’éventuel acheteur du site www.seduiza.com des modalités, conditions et obligations des différentes parties avant, pendant et après utilisation du dit site

Préambule

Le présent contrat nommé ici « conditions générales de vente » définit les conditions de ventes établies entre d’une part les personnes souhaitant commander sur le site www.seduiza.com, dénommé plus tard le client et d’autre part la société Orvelys SARL au capital de 7000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro B 490 053 923 dont le siège social se situe à : ZA du Stade, 46 Route de Château Gontier 53290 Grez en bouère, ci- après dénommée «Seduiza» ou « www.seduiza.com». Le contrat ici établit ne concerne que le consommateur final, autrement dit uniquement les personnes non commerçantes et ayant la capacité juridique de commander. Les conditions générales ici mentionnées concernent uniquement les ventes des articles proposés sur le site www.seduiza.com. Elles sont consultables à tout moment et avant la validation finale de votre commande.

Article 1 : Produits et disponibilités

Les produits proposés par Seduiza sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

1.1 Informations produits

Seduiza donne un maximum d’informations concernant chacun des articles proposés à travers des descriptions et des photographies. Il peut arriver que certains articles ne comportent pas de description détaillée le temps de la réalisation de celle-ci, nous mettons tout en œuvre pour renseigner ces informations dans des délais courts. Les photos misent à la disposition du client représentent les articles proposés, avec parfois quelques légères variantes (nœud de satin, bretelles différentes, …), celles-ci étant indiquées dans les fiches articles. Les couleurs rendues sur les photographies ne peuvent être contractuelles notamment a cause des différences entre tous les systèmes d’affichage, il faut se fier à la couleur indiquée dans la fiche article. Seduiza ne peut assurer que les informations indiquées sur les emballages des articles soient traduites en français. En effet, la majorité des articles proviennent de l'Union européenne, de ce fait, la taille principale de l’article notamment pour un soutien-gorge est indiquée en taille européenne, l’équivalence en taille française étant obtenu pour en ajoutant 15 au tour de dos, par exemple, un 75B européen étant un 90B français.

1.2 Disponibilités des articles

Les articles proposés sur le site sont tous en stocks et livrables sous 1 à 3 jours ouvrés en fonction du mode de livraison qui aura été sélectionné par le client sauf erreur de stock. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles suivant le passage de commande du client, Seduiza s’engage à l’en informer dans les plus brefs délais par mail et/ou téléphone. En accord avec le client, un remplacement de taille ou d’article de valeur équivalente pourra avoir lieu. Si le client le souhaite, il pourra demander le remboursement du dit article.

Article 2 : Offres et prix

2.1 Tarifs

Les prix indiqués sur le site www.seduiza.com sont indiqués en euros et TTC, hors frais de port et sont susceptibles de variations en cours d’année. Le prix est celui en vigueur au moment du passage de commande, en cas de modification de tarif après le passage d’une commande, celui-ci ne pourra en aucun cas être modifié. Les prix sont indiqués TTC au taux de TVA applicable le jour de la consultation de ceux-ci, toute modification de TVA sera répercutée sur les tarifs directement. En cas d’erreur de prix concernant un article se trouvant sur la page d’accueil, une newsletter ou par un autre moyen de communication seul le prix indiqué dans la fiche article est valide. Les prix indiqués dans les fiches articles concernent uniquement les articles mentionnés et non les accessoires photographiés avec.

2.2 Offres commerciales

Les différents codes promotionnelles et autres offres commerciales sont valables uniquement pendant la durée indiquée sur le site www.seduiza.com ou par un autre moyen de communication.

En cas de passage de commande juste avant le démarrage ou après la fin d’une opération commerciale, la promotion ne pourra en aucun cas s’appliquer de façon rétroactive sur cette commande.

2.3 Programme Fidélité

1 € dépensé (hors frais de port) sur Seduiza permet de cumuler 1 point fidélité ce qui donne droit à une remise de 5% qui se déduira automatiquement sur la commande suivante. Les points fidélités ne pourront se transformer en monétaire. La durée de validité de ces points est de 3 mois à compter de la date de la commande. Notre programme pourra être modifié à tout moment sans que cela donne droit à une quelconque contestation. En cas d’erreur technique si notre système attribue des points en surplus, nous sommes en droit de les modifier. Pour toute commande ayant fait l’objet d’un retour pour remboursement, les points fidélité correspondants à ou aux articles retournés seront déduits.

Article 3 : La commande

Tout passage de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans condition, celles-ci étant consultables avant la validation d’une commande. Toute commande peut être faite par internet sur le site www.seduiza.com ou par téléphone en contactant le service clients sur les horaires d’ouverture de celui-ci (cf article 7)

Etapes pour le passage d’une commande sur www.seduiza.com :

  • Choisir des articles et cliquer sur « Ajouter au panier »
  • Valider le panier en cliquant sur « Valider ma commande »
  • Se connecter à son espace client ou créer un compte
  • Vérifier et/ou renseigner une adresse de facturation et de livraison
  • Sélectionner un mode de livraison
  • Sélectionner un mode de paiement
  • Vérifier la commande et accepter les Conditions Générales de Ventes
  • Effectuer le paiement

Un récapitulatif de commande sera ensuite envoyé par mail rappelant les différents éléments de la commande : nom, prénom client, adresse de facturation, adresse de livraison, mode de livraison, références et noms articles, quantité commandée, prix unitaire, frais de port et prix total TTC. Attention à la saisie de l’adresse mail pour la bonne réception de ces informations et la consultation ou modification de votre espace client.

En cas d’erreur remarquée après le passage de commande, le client devra contacter le service client du site pour modification au plus vite. Si la commande était expédiée avant prise de contact de la part du client, Seduiza ne pourra en aucun prendre à sa charge les frais de renvoi.

Uniquement les commandes réglées en totalité seront expédiées. Les commandes sont expédiées dans l’ordre chronologique de leur passage et une fois tous les articles de celle-ci disponibles. Seduiza peut décider d’envoyer la commande en plusieurs parties.

Seduiza se réserve le droit de demander des justificatifs concernant une commande en cours en cas de suspicion de fraude ou de litige sur de précédentes commandes avec le client concerné. Quoi qu’il en soit, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande faisant l’objet d’une suspicion de fraude. En cas d’annulation, le client sera remboursé.

Article 4 : Bon d’achat, avoir et code promotionnel

Les bons d’achat, avoir ou codes promotionnels sont disponibles soit dans les mails informatifs envoyés par Seduiza ou sur les sites partenaires.

Ils sont soumis à des conditions d’utilisation biens spécifiques :

Valables uniquement pour des commandes passées sur le site www.seduiza.com ou par téléphone. Les bons d’achat, avoir ou codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf indication contraire. Les codes promotionnels sont valables pour une durée déterminée indiquée en fonction de chaque opération commerciale, les bons d’achat et avoir ne sont pas limités dans le temps mais utilisables en une seule fois et sont non remboursables en numéraire. Le code promotionnel ou le code de votre bon d’achat ou d’avoir doivent impérativement être saisis au moment du passage de commande dans le panier sans quoi il ne pourra pas être déduit même si la demande en est faite auprès du service client.

Le montant total de la commande du Client doit être supérieur au montant du code promotionnel ou du bon d’achat. Seduiza ne peut en aucun cas être responsable des codes promotionnels indiqués sur les sites spécialisés dans ce domaine qui ne fonctionneraient pas.

Seul les codes et dates de validités indiqués par sur le site Seduiza sont estimés comme valides, en cas de code promotionnel ne fonctionnant pas et provenant d’un site spécialisé, Seduiza ne pourra pas être tenue pour responsable.

Article 5 : Paiement et sécurité des informations bancaires

5.1 Les moyens de paiement acceptés

Les commandes sont payables sur le site www.seduiza.com uniquement en euros.

Les différents moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card)
Paiement par Paypal
Chèque bancaire

Seduiza se réserve le droit d’effectuer des vérifications sur l’origine des paiements notamment en fonction du montant de la commande ou d’éventuels impayés. Une demande est alors envoyée par mail au client pour demande de justificatifs de type pièce d’identité et/ou justificatif de domicile. Nous nous réservons également le droit suite à la réception de ces informations ou non, d’annuler une commande nous semblant suspecte.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement doit impérativement être effectué en totalité au moment de la commande pour que celle-ci puisse être validée. Le paiement par carte bancaire peut être effectué par internet sur des serveurs bancaires sécurisés ou par téléphone en contactant directement le service client. Pour les commandes en paiement par chèque, les commandes restent en attente 5 jours ouvrés à compter du passage de celle-ci, la commande sera automatiquement annulée en cas de non réception du chèque dans ces délais.

5.3 Sécurité des opérations

Afin d'assurer un très haut niveau de sécurité des paiements, Seduiza utilise le service de paiement sécurisé de la Banque CIC, CM-CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Au moment du paiement, les informations suivantes vous seront demandées et sont transmises cryptées sur le serveur de la banque.

  • Les 16 chiffres au recto de la carte
  • La date d’expiration de la carte bancaire
  • Le cryptogramme au verso

Les informations bancaires sont saisies directement sur la page Internet sécurisée de la banque, ces informations ne sont à aucun moment enregistrées, ni communiquées à Seduiza. En cas de doute sur l’origine du paiement, les informations concernant la commande pourront faire l’objet de vérification avant expédition éventuelle de la commande.

Article 6 : Expédition et livraison

6.1 Informations générales

Le colis est expédié avec un bon de préparation contenant les informations suivantes : nom et adresse du site expéditeur, numéro et date de passage de la commande, adresse de facturation, adresse de livraison du client, quantités, références, noms, tailles et couleurs des articles commandés. Les factures sont consultables directement dans l'espace client. Nous expédions les commandes dans les destinations suivantes : France Métropolitaine, DOM, TOM, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas, Italie

6.2 Modes et délais de livraison

COLISSIMO SUIVI DOMICILE :
La livraison est assurée par La Poste à l’adresse de livraison communiquée par la client avec remise dans la boîte aux lettres si la taille du colis le permet ou en remise directe si le Client est présent. En cas d’absence et si impossibilité est donnée au facteur de déposer le colis dans la boîte aux lettres, le facteur émet un avis de passage invitant le Client à venir récupérer son colis sous 15 jours dans tel bureau de poste. Les expéditions se font du Lundi au Vendredi. Pour une expédition le jour même, toute commande doit être validée et payée avant 14H un jour ouvré. La livraison est faite ensuite sous 2 à 3 jours ouvrées sauf retard de La Poste.

COLISSIMO SUIVI POINT DE RETRAIT :
La livraison en point de retrait est assurée par La Poste, en France Métropolitaine et en Belgique. La sélection du point de retrait doit être faite au moment du passage de commande, les points retraits au plus proche de l’adresse de livraison préalablement enregistrée sont alors proposés pour le choix du mode d’expédition. Pour une expédition le jour même, toute commande doit être validée avant 14 heures du Lundi au Vendredi. Le colis est ensuite disponible sous 2 à 3 jours ouvrés sauf retard de La Poste dans le point de retrait choisi. Un mail est envoyé par La Poste au client dès que le colis est disponible au point relais, celui-ci aura alors 10 jours pour récupérer son colis muni d’une pièce d’identité.

TNT DOMICILE :
La livraison est assurée par TNT à l’adresse de livraison communiquée par le Client en remise en main propre contre signature, si le client est absent, le livreur dépose le colis dans un point relais le plus proche, il pourra le récupérer le jour même à partir de 13h00. Vous en serez informé soit par avis de passage, e-mail ou SMS. Toutes informations utiles à TNT pour effectuer dans les meilleures conditions la livraison doivent être communiquées au passage de la commande (code d’accès, étage, n° d’appartement…).

Les expéditions en TNT DOMICILE se font du Lundi au Vendredi. Pour une expédition le jour même en TNT, toute commande doit être validée et payée avant 16H un jour ouvré pour une livraison à l’adresse de livraison le lendemain avant 13H00. Les livraisons en TNT se font du Lundi au Samedi.

TNT RELAIS COLIS :
La livraison en point de retrait est assurée par TNT, en France Métropolitaine. La sélection du point de retrait doit être faite au moment du passage de commande, les points retraits au plus proche de l’adresse de livraison préalablement enregistrée sont alors proposés pour le choix du mode d’expédition. Pour une expédition le jour même, toute commande doit être validée avant 16 heures du Lundi au Vendredi. Le colis est ensuite disponible sous 1 jours ouvrés dans le point de retrait choisi. Un mail et/ou SMS est envoyé par TNT au client dès que le colis est disponible au point relais, celui-ci aura alors 10 jours pour récupérer son colis muni d’une pièce d’identité

Les expéditions en TNT RELAIS COLIS se font du Lundi au Vendredi. Pour une expédition le jour même en TNT, toute commande doit être validée et payée avant 16H un jour ouvré pour une livraison à l’adresse de livraison le lendemain avant 13H00. Les livraisons en TNT RELAIS COLIS se font du Lundi au Samedi.

TNT ENTREPRISE :
La livraison est assurée par TNT à une adresse professionnelle communiquée par le Client en remise en main propre contre signature. Si l’entreprise est fermée, le livreur remet en livraison le colis le jour ouvré suivant. Vous en serez informé soit par avis de passage, e-mail ou SMS. Toutes informations utiles à TNT pour effectuer dans les meilleures conditions la livraison doivent être communiquées au passage de la commande (code d’accès, étage…).

Les expéditions en TNT se font du Lundi au Vendredi. Pour une expédition le jour même en TNT, toute commande doit être validée et payée avant 16H un jour ouvré pour une livraison à l’adresse de livraison le lendemain avant 13H00. Les livraisons en TNT ENTREPRISE se font du Lundi au Vendredi.

RETRAIT A L’ENTREPOT :
Le retrait à l’entrepôt est accepté du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h sur prise de rendez-vous au préalable en contactant le service client. L’entrepôt se trouve à l’adresse suivante : 46 route de château-gontier, 53290, Grez-en-Bouère

Ces délais de livraison sont valables uniquement pour la France Métropolitaine, pour les autres destinations, les délais sont indiqués au moment du passage de commande ou dans notre rubrique livraison.

6.3 Cas particuliers

Pour des commandes en livraison gratuite concernant des bas et collants et articles de petites tailles (accessoires), les commandes pourront être envoyées en lettre simple ou lettre max à l’adresse de livraison donné par le client si celle-ci s’effectue à une adresse physique.

Les délais de livraison sont notés à titre indicatif et peuvent être modifiés par les transporteurs. Les dates de livraison estimées sont indiquées pour chaque article ajouté au panier, cette date peut être modifiée au moment du passage de commande suivant l’heure à laquelle la commande sera finalisée. En cas de retard d’expédition d’une commande pour cause de rupture de stock ou d’indisponibilité, le client en sera averti par mail dans les plus brefs délais afin que le client puisse choisir un remboursement ou une livraison de l’article en différé. Seduiza se réserve le droit d’envoyer la commande une fois que celle-ci sera complète suivant la date de réapprovisionnement de ou des articles concernés.

6.4 Montant des frais de port

COLISSIMO POINT DE RETRAIT : Offert dès 39€ d'achat, 2.90€ sinon

COLISSIMO DOMICILE : 4.90 €

TNT EXPRESS DOMICILE: 8.90 €

TNT EXPRESS RELAIS COLIS : 8.90 €

Ces frais de port sont valables uniquement pour la France Métropolitaine, pour les autres destinations, les tarifs sont indiqués au moment du passage de commande ou dans notre rubrique livraison.

6.5 Colis endommagé, article constaté défectueux ou colis non livré

En cas de colis endommagé
Quel que soit le mode de livraison choisi initialement, le colis doit impérativement être refusé en présence du livreur, une demande de spoliation devra être faite auprès de celui-ci et le client devra ensuite contacter le service clientèle de Seduiza pour signaler l’anomalie.

En cas d’article constaté défectueux
Si le client constate à l’ouverture de son colis, qu’un ou plusieurs de ces articles sont défectueux malgré la réception d’un colis intact, il doit contacter de suite le service client du site. Des photos des articles pourront être demandées pour justificatif.

Colis non livré
Si le colis est notifié comme livré alors que le client signale ne rien avoir reçu, il devra contacter le service client afin qu’une enquête soit ouverte. Seduiza se réserve le droit de renvoyer les articles au client pour solutionner le problème ou de rembourser le client, la décision ne pouvant appartenir qu’à Seduiza. Les articles renvoyés seront les mêmes que ceux initialement commandés et ce dans la même taille. Aucune modification ne sera acceptée par Seduiza. Seduiza se réserve le droit de demander une attestation sur l’honneur au client.

En cas de non livraison du colis du à une erreur de saisie du client, les frais de réexpédition seront à la charge du client

Si un colis est signalé comme livré par le transporteur alors qu’il ne l’est pas, le client devra contacter le service clients pour l’en informer. Une enquête chez le transporteur sera ouverte par nos services pour en savoir plus.

Si la commande n'a pas été livrée dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas du à un cas de force majeure le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : Seduiza.com, Service Clients, Zone d’activités du stade, 46 route de Château-Gontier, 53290 Grez en bouère ou par e-mail via notre formulaire de contact. Une enquête pourra quoi qu’il en soit être ouverte par nos services auprès du transporteur concerné pour déterminer l’origine du retard.

Article 7 : Service clientèle

En cas de question relative à un article, une commande, une livraison, une réclamation ou autre, le service clients est à votre disposition :

Par courrier :
Seduiza.com
Service clients
Zone d’activités du stade
46, route de Château-Gontier
53290 Grez-en-Bouère

Par téléphone :
Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 en appelant le 02.43.06.99.26

Par chat :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 en utilisant la fenêtre de dialogue en bas à droite de votre écran lorsque qu'une conseillère est disponible.

Article 8 : Droit de rétractation, garantie satisfait ou remboursé

8.1 Modalités de rétractation

En accord avec la réglementation protégeant les consommateurs, le client bénéficie automatiquement d’un droit légal de rétractation de 14 jours maximum à compter du jour de la réception de sa commande.
Vous disposez avec Seduiza, d’un délai de rétractation de 30 jours.
Le client pourra alors faire valoir son droit par tout moyen que ce soit dans ce délai, ce qui engendrera le remboursement de sa commande ou un échange suivant son souhait.

Modèle de formulaire de rétractation :
À l’attention de Seduiza.com, 46 Route de Chateau Gontier 53290 Grez en Bouère - France :
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1) Rayez la mention inutile.

8.2 Modalités de retour

Si la commande reçue ne convient pas, le client bénéficie d’un délai de 30 jours pour effectuer une demande de retour dans son compte afin de pouvoir imprimer une étiquette de retour prépayée par Colissimo Suivi.

Sans respect de cette procédure nous ne serons pas en mesure de prendre en charge les frais de retour du client. Une seule étiquette de retour prépayée vous sera envoyée par commande. L’envoi d’une étiquette prépayée n’est valable que pour les commandes ayant été livrés en France Métropolitaine. Attention, dans le cas d’un retour pour remboursement concernant des articles soldés ou bénéficiant d’une promotion, sera déduit un montant forfaitaire de 4,90 € sur le montant total du remboursement du client.

Le client sera également responsable de l’emballage dans lequel sera effectué son retour. Les articles devront être retournés dans leurs boites d’origine et dans un contenant de qualité (pas d’enveloppe sauf pour des bas ou des collants). Ne pas utiliser l’emballage dudit article en tant que contenant pour effectuer votre retour.

Pour des raisons évidentes d'hygiène, les articles ne devront ni avoir été portés, ni avoirs étés lavés. Seduiza se réserve le droit de refuser tout retour semblant avoir été porté ou étant impropre, ils doivent être également retournées avec leurs étiquettes d’accrochées aux articles. Le retour devra être accompagné du bon de retour généré automatiquement après avoir fait une demande de retour afin de permettre une bonne identification de votre retour. Dans le cas où le client souhaite effectuer son retour par un autre transporteur que La Poste celui-ci sera à la charge du client et devra être fait obligatoirement à l’adresse suivante : Seduiza.com, Service retours, ZA du stade, 46 route de Château-Gontier, 53290 Grez-en-Bouère.

Dans le cas d’un retour refusé, aucun remboursement ou échange ne pourra avoir lieu, le client pourra récupérer son article, les frais de renvoi de 4.90 € resteront à la charge du client.

Si vous exercez votre droit de rétractation dans les 30 jours, et en cas de retour complet uniquement, les frais d'expéditions vous seront remboursés sur la base de la livraison standard à savoir 2.90€.

8.3 Echange

Les échanges sont acceptés uniquement pour une taille différente, un échange ne pourra avoir lieu s’il s’agit d’une demande de changement de modèle. Dans ce second cas, un remboursement aura lieu et le client pourra passer une nouvelle commande.

8.4 Remboursement

Le remboursement d’un ou plusieurs articles respectant les indications de retour précédemment citées ainsi que le délai de retour s’effectuera par le même moyen de paiement ayant servit à la validation de la dite commande. Un mail sera envoyé au client lui signalant que le remboursement a été effectué. Le remboursement paypal est automatique et instantané, le remboursement par chèque sera envoyé à l’adresse de facturation du client et le remboursement par carte bancaire n’est pas instantané, la transaction bancaire est visible sur le compte bancaire du client dans les jours qui suivent le recrédit effectué par Seduiza. Attention, notre prestation de service liée aux emballages cadeaux ne seront en aucun cas remboursés en cas de retour, ils doivent être conservés.

8.5 Garantie

Tous les articles proposés par Seduiza sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client dispose de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour faire valoir cette garantie. Si le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, est avéré après expertise faite, Seduiza pourra procéder à la réparation ou au remplacement du produit. En cas d’impossibilité, Seduiza pourra rembourser le Client à ses frais.

Article 9 : Responsabilité et litige

En cas de non respect du contrat ici conclu pour des cas de force majeures (perturbation météorologiques, grèves des transporteurs, fait d’un tiers au contrat, faute du client, …) Seduiza ne saurai être tenu pour responsable. En cas d’utilisation des articles à d’autres fins que celles prévues initialement, Seduiza ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences.

Seduiza met tout en œuvre pour que le bon déroulement du passage de commande, depuis l’arrivée sur la page d’accueil, jusqu’à la phase finale du passage de commande, en cas d’échec dans le processus de commande, Seduiza ne peut être tenu pour responsable. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons : par voie électronique : conso.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible ici.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments visuels ou graphiques du site, les textes, commentaires, descriptions, illustrations et images reproduits sur le site http://www.seduiza.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé et à des fins non commerciales sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.seduiza.com est strictement interdite, sauf accord écrit de la direction.

Article 11 : Protection des données personnelles

Seduiza collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.seduiza.com, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Les données collectées sont destinées à l'usage de Seduiza. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Seduiza et le client. Les données collectées peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de Seduiza.

Liste d'opposition au démarchage téléphonique : conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à Seduiza il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1528011. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à Seduiza, Service Clients, ZA du Stade, 46 Route de Chateau Gontier, 53290 Grez en Bouère.

Dernière mise à jour le 21/08/2019